Code des douanes

Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des horaires d'ouverture des bureaux de douane dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

Résumé. Les horaires d'ouverture des bureaux de douane à La Réunion et Mayotte sont fixés par le directeur régional des douanes.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des horaires d'ouverture des bureaux de douane à La Réunion

Résumé. À La Réunion, c'est le directeur régional des douanes qui fixe les horaires d'ouverture des bureaux de douane.

Pour l'application de l'article D. 131-3 (Fixation des horaires d'ouverture des bureaux de douane) à La Réunion, les mots : « le directeur interrégional, mentionné à l'article 1er du décret n° 2007-1165 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, territorialement compétent » sont remplacés par les mots : « le directeur régional des douanes de La Réunion ».

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des horaires d'ouverture des bureaux de douane à Mayotte

Résumé. À Mayotte, c'est le directeur régional des douanes qui fixe les horaires d'ouverture des bureaux de douane.

Pour l'application de l'article D. 131-3 (Fixation des horaires d'ouverture des bureaux de douane) à Mayotte, les mots : « Le directeur interrégional mentionné à l'article 1er du décret n° 2007-1165 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « le directeur régional des douanes de Mayotte ».

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Article D711-1
Article D711-2