Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des horaires d'ouverture des bureaux de douane à La Réunion
Résumé. À La Réunion, c'est le directeur régional des douanes qui fixe les horaires d'ouverture des bureaux de douane.
Pour l'application de l'article D. 131-3 à La Réunion, les mots : « le directeur interrégional, mentionné à l'article 1er du décret n° 2007-1165 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, territorialement compétent » sont remplacés par les mots : « le directeur régional des douanes de La Réunion ».
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