Code des douanes

Article D711-2

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Article D711-2

Pour l'application de l'article D. 131-3 (Fixation des horaires d'ouverture des bureaux de douane) à Mayotte, les mots : « Le directeur interrégional mentionné à l'article 1er du décret n° 2007-1165 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « le directeur régional des douanes de Mayotte ».

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Fixation des horaires d'ouverture des bureaux de douane à Mayotte

Résumé. À Mayotte, c'est le directeur régional des douanes qui fixe les horaires d'ouverture des bureaux de douane.

Pour l'application de l'article D. 131-3 (Fixation des horaires d'ouverture des bureaux de douane) à Mayotte, les mots : « Le directeur interrégional mentionné à l'article 1er du décret n° 2007-1165 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « le directeur régional des douanes de Mayotte ».

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