Code des douanes

Section 3 : Recours à des personnes qualifiées et prélèvement d'échantillons

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Contrôle des produits par experts et échantillonnage

Résumé. Les douaniers peuvent utiliser des experts pour analyser les produits et prendre des échantillons pour vérification.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 3 : Recours à des personnes qualifiées et prélèvement d'échantillons
Sous-section 1 : Recours à des personnes qualifiées
Sous-section 2 : Prélèvement d'échantillons