Code des douanes
Section 3 : Recours à des personnes qualifiées et prélèvement d'échantillons
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des produits par experts et échantillonnage
Résumé. Les douaniers peuvent utiliser des experts pour analyser les produits et prendre des échantillons pour vérification.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Section 3 : Recours à des personnes qualifiées et prélèvement d'échantillons
Sous-section 1 : Recours à des personnes qualifiées
Sous-section 2 : Prélèvement d'échantillons