Code des douanes
Section unique : Procédures spéciales d'enquête douanière
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Procédures spéciales d'enquête douanière
Résumé. Les agents des douanes peuvent mener des enquêtes spéciales sous certaines conditions et enregistrer des preuves illicites.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Section unique : Procédures spéciales d'enquête douanière
Sous-section 1 : Conditions d'habilitation des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière
Sous-section 2 : Coup d'achat