Code des douanes
Section 1 : Actes établis au format numérique
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Actes établis au format numérique
Résumé. Les documents des douanes peuvent être numérisés et signés électroniquement pour garantir leur authenticité.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Section 1 : Actes établis au format numérique
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la signature numérique