Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des brouillons de déclarations d'argent liquide
Résumé. Les brouillons de déclarations d'argent liquide sont gardés pendant trente jours à partir du début de la déclaration.
Les données enregistrées à titre de brouillon par le déclarant sont conservées trente jours à compter du jour où la déclaration est initiée.