Code des douanes

Article R111-1

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Article R111-1

Les agents de l'administration des douanes mentionnés à l'article R. 411-1 (Délivrance de la commission d'emploi aux agents des douanes) prêtent serment en audience publique devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve leur résidence administrative.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Serment des agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes doivent prêter serment en public devant un tribunal.

Les agents de l'administration des douanes mentionnés à l'article R. 411-1 (Délivrance de la commission d'emploi aux agents des douanes) prêtent serment en audience publique devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve leur résidence administrative.

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