Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Serment des agents des douanes
Résumé. Les agents des douanes doivent prêter serment en public devant un tribunal.
Les agents de l'administration des douanes mentionnés à l'article R. 411-1 prêtent serment en audience publique devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve leur résidence administrative.