Code des douanes

Article R111-2

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Article R111-2

La formule du serment mentionné à l'article R. 111-1 (Serment des agents des douanes) est la suivante :
« Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. »

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Serment des agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes doivent promettre de bien faire leur travail et de respecter leurs obligations.

La formule du serment mentionné à l'article R. 111-1 (Serment des agents des douanes) est la suivante :
« Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. »

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