En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| L. 131-1 à L. 131-11 | Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 |
| L. 131-13 à L. 131-17 | Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 |