Code des douanes

Article L775-3

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Article L775-3

I. - L'article L. 541-1 (Application des règles aux relations financières avec l'étranger) est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
II. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au III, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 542-1 à L. 543-2 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

III. - Pour l'application du I et du II :
1° A l'article L. 541-1 (Application des règles aux relations financières avec l'étranger), après les mots : « et de ceux du titre V du livre Ier », sont insérés les mots : « et du livre VII » ;
2° A l'article L. 542-2 (Sanctions pour non-respect des restrictions économiques européennes), les mots : « prévues par le droit de l'Union européenne en application des dispositions des articles 75 ou 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article L. 712-10 du code monétaire et financier (Application des règles européennes sur les sanctions financières en outre-mer) ».

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article explique comment les règles sur les relations financières avec l'étranger s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec quelques ajustements.

I. - L'article L. 541-1 (Application des règles aux relations financières avec l'étranger) est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
II. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au III, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 542-1 à L. 543-2 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

III. - Pour l'application du I et du II :
1° A l'article L. 541-1 (Application des règles aux relations financières avec l'étranger), après les mots : « et de ceux du titre V du livre Ier », sont insérés les mots : « et du livre VII » ;
2° A l'article L. 542-2 (Sanctions pour non-respect des restrictions économiques européennes), les mots : « prévues par le droit de l'Union européenne en application des dispositions des articles 75 ou 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article L. 712-10 du code monétaire et financier (Application des règles européennes sur les sanctions financières en outre-mer) ».

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