Code des douanes

Chapitre Ier : DISPOSITION GÉNÉRALE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales sur les échanges financiers avec l'étranger

Résumé. Les règles sur les échanges d'argent avec l'étranger s'appliquent généralement, sauf exceptions.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles aux relations financières avec l'étranger

Résumé. Les règles sur les échanges d'argent avec l'étranger s'appliquent, sauf exceptions.

Sous réserve des articles L. 542-1 (Sanctions pour non-respect des règles financières avec l'étranger) à L. 543-2 (Affichage et diffusion des décisions de condamnation pour délits douaniers), les dispositions des articles du présent livre et de ceux du titre V du livre Ier du code monétaire et financier s'appliquent en matière de relations financières avec l'étranger.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre Ier : DISPOSITION GÉNÉRALE
Article L541-1