Code des douanes
Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Cette section explique comment les règles des douanes s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec quelques adaptations.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre V
Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre V
Section 3 : Conditions d'application du titre IV du livre V
Section 4 : Conditions d'application du titre V du livre V