Créé le 1 mai 2026
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Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie
I. - L'article L. 541-1 est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
II. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au III, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| L. 542-1 à L. 543-2 | Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 |
III. - Pour l'application du I et du II :
1° A l'article L. 541-1, après les mots : « et de ceux du titre V du livre Ier », sont insérés les mots : « et du livre VII » ;
2° A l'article L. 542-2, les mots : « prévues par le droit de l'Union européenne en application des dispositions des articles 75 ou 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article L. 712-10 du code monétaire et financier ».
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