Code des douanes

Section 4 : Conditions d'application du titre V du livre V

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles sur les précurseurs de drogue en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles sur les précurseurs de drogue en Nouvelle-Calédonie sont similaires à celles de la métropole, mais avec quelques ajustements.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article explique comment les règles sur les précurseurs de drogue s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec quelques adaptations.

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 551-1 à L. 552-7 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I :
1° Aux articles L. 552-1 (Sanction pour exercice sans agrément) et L. 552-2 (Sanction pour mise à disposition de précurseurs de drogue sans agrément), les mots : « à l'article L. 243-1 (Règles pour le commerce des précurseurs de drogues) » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 243-1 (Règles pour le commerce des précurseurs de drogues) ou L. 772-8 (Contrôle des substances dangereuses en Nouvelle-Calédonie) » ;
2° A l'article L. 552-3 (Sanction pour manquement aux règles sur les précurseurs de drogues) :
a) Les mots : « fixées au » sont remplacés par les mots : « fixées par les règles applicables en métropole en vertu du » ;
b) Les mots : « qu'aux articles » sont remplacés par les mots : « que des articles ».

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 4 : Conditions d'application du titre V du livre V
Article L775-4