Code des douanes

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre II

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières en Polynésie française

Résumé. Les règles douanières en Polynésie française sont les mêmes qu'en France, mais avec quelques adaptations.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en Polynésie française

Résumé. L'article explique comment les règles douanières s'appliquent en Polynésie française, avec quelques modifications.

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 211-4 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, à l'article L. 211-4 (Règles financières pour le commerce international) :
1° Les mots : « le code des douanes de l'Union et » sont supprimés ;
2° Les mots : « au titre V du livre Ier du » sont remplacés par les mots : « par le ».

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre II
Article L762-1