Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du territoire douanier en Polynésie française
Résumé. En Polynésie française, le territoire douanier inclut les îles du Vent, les îles Sous-le-Vent, et les archipels des Tuamotu-Gambier, des Australes et des Marquises.
Pour l'application du présent code en Polynésie française, le territoire douanier comprend les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, les archipels des Tuamotu-Gambier, des Australes et des Marquises.
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