Code des douanes

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre Ier

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Application des règles douanières en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, la plupart des règles douanières s'appliquent, mais certaines exceptions existent pour deux articles spécifiques.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Définition du territoire douanier en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, le territoire douanier inclut les îles du Vent, les îles Sous-le-Vent, et les archipels des Tuamotu-Gambier, des Australes et des Marquises.

Pour l'application du présent code en Polynésie française, le territoire douanier comprend les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, les archipels des Tuamotu-Gambier, des Australes et des Marquises.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, la plupart des règles douanières s'appliquent, sauf pour deux articles spécifiques.

Les dispositions du titre II du livre Ier sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l'exception des articles L. 121-3 (Exclusion des marchandises de l'UE des règles douanières françaises) et L. 123-1 (Zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie) qui ne sont pas applicables.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre Ier
Article L761-2
Article L761-3