Code des douanes

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre IV

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des contrôles douaniers à Wallis et Futuna

Résumé. Cette section explique comment les règles de contrôle et de constatation des douanes s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 1 mai 2026 · Dernière version le 20 août 2026

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. L'article L754-3 du Code des douanes explique quelles règles de contrôle et de constatation s'appliquent à Wallis et Futuna, avec quelques modifications.

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 431-1 à L. 432-5 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 432-6 Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L. 432-7 à L. 433-3 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, à l'article L. 432-22 (Recours contre une décision de non-restitution par les douanes), les mots : "du lieu de la direction des douanes" sont supprimés.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre IV
Article L754-3