Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du territoire douanier à Wallis et Futuna
Résumé. Les îles Wallis, Futuna, Alofi et leurs îlots font partie du territoire douanier pour l'application du code des douanes.
Pour l'application du présent code dans les îles Wallis et Futuna, le territoire douanier comprend les îles Wallis, Futuna, Alofi et les îlots qui en dépendent.
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