Code des douanes

Article L751-2

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Article L751-2

Pour l'application du présent code dans les îles Wallis et Futuna, le territoire douanier comprend les îles Wallis, Futuna, Alofi et les îlots qui en dépendent.

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Définition du territoire douanier à Wallis et Futuna

Résumé. Les îles Wallis, Futuna, Alofi et leurs îlots font partie du territoire douanier pour l'application du code des douanes.

Pour l'application du présent code dans les îles Wallis et Futuna, le territoire douanier comprend les îles Wallis, Futuna, Alofi et les îlots qui en dépendent.

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