Code des douanes

Article L745-3

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Article L745-3

I. - Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
II. - Pour l'application du I, à l'article L. 531-3 (Sanctions pour infractions liées au tabac), les mots : « l'accise » sont remplacées par les mots : « l'imposition ayant le même objet que l'accise sur les produits du tabac applicable localement ».

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières sur le tabac à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article explique que les règles sur les infractions liées aux produits du tabac s'appliquent aussi à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec une petite modification de vocabulaire.

I. - Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
II. - Pour l'application du I, à l'article L. 531-3 (Sanctions pour infractions liées au tabac), les mots : « l'accise » sont remplacées par les mots : « l'imposition ayant le même objet que l'accise sur les produits du tabac applicable localement ».

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