Code des douanes

Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ

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Application des règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Cette section explique comment les règles douanières sur les qualifications, sanctions et responsabilités s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec quelques adaptations locales.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre V
Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre V
Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre V
Section 4 : Conditions d'application du titre IV du livre V
Section 5 : Conditions d'application du titre V du livre V