Code des douanes

Chapitre préliminaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles des douanes s'adaptent à Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant les références non applicables par celles locales.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Adaptation des règles douanières pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article explique comment les règles des douanes s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant certains tribunaux et responsables par des équivalents locaux.

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées, sauf à l'article L. 427-23 (Opérations d'infiltration par les douanes étrangères), par les références au tribunal de première instance ;
2° Les références à la cour d'appel sont remplacées par les références au tribunal supérieur d'appel ;
3° Les références au directeur régional des douanes et au directeur régional des douanes et droits indirects sont remplacées par les références au chef du service des douanes.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Adaptation des règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles des douanes s'adaptent en remplaçant les références non applicables par celles qui existent localement.

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon et en l'absence d'adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables sont remplacées par les références aux codes et dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre préliminaire
Article L740-2
Article L740-3