Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles des douanes s'adaptent en remplaçant les références non applicables par celles qui existent localement.
Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon et en l'absence d'adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables sont remplacées par les références aux codes et dispositions ayant le même objet applicables localement.