Code des douanes

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre Ier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles douanières générales s'appliquent automatiquement à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles douanières générales s'appliquent automatiquement à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions du titre Ier du livre Ier sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre Ier
Article L741-1