En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Application des règles douanières à Saint-Barthélemy
Les dispositions du titre II du livre Ier sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles L. 121-3 (Exclusion des marchandises de l'UE des règles douanières françaises) et L. 123-2 (Création de zones franches par décret) qui ne sont pas applicables.