Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du territoire douanier de Saint-Barthélemy
Résumé. L'article définit les limites du territoire douanier de Saint-Barthélemy, incluant l'île et les îlots proches.
Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy, le territoire douanier comprend l'île de Saint-Barthélemy et les îlots qui en dépendent situés à moins de huit milles marins de ses côtes.
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