Code des douanes

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre Ier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles douanières pour Saint-Barthélemy

Résumé. Saint-Barthélemy suit les règles douanières générales, mais avec quelques exceptions spécifiques.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Définition du territoire douanier de Saint-Barthélemy

Résumé. L'article définit les limites du territoire douanier de Saint-Barthélemy, incluant l'île et les îlots proches.

Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy, le territoire douanier comprend l'île de Saint-Barthélemy et les îlots qui en dépendent situés à moins de huit milles marins de ses côtes.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Saint-Barthélemy

Résumé. Saint-Barthélemy applique les règles douanières générales, sauf pour deux articles spécifiques.

Les dispositions du titre II du livre Ier sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles L. 121-3 (Exclusion des marchandises de l'UE des règles douanières françaises) et L. 123-2 (Création de zones franches par décret) qui ne sont pas applicables.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre Ier
Article L721-2
Article L721-3