Code des douanes

Article L633-5

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Article L633-5

A défaut de paiement comptant par le plus offrant et dernier enchérisseur lors d'une vente aux enchères des objets ou marchandises mentionnés à l'article L. 633-4 (Vente aux enchères des biens confisqués), ces derniers sont remis en vente sur réitération des enchères.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Vente aux enchères des marchandises confisquées

Résumé. Si personne ne paie immédiatement lors d'une vente aux enchères de marchandises confisquées, celles-ci sont remises en vente.

A défaut de paiement comptant par le plus offrant et dernier enchérisseur lors d'une vente aux enchères des objets ou marchandises mentionnés à l'article L. 633-4 (Vente aux enchères des biens confisqués), ces derniers sont remis en vente sur réitération des enchères.

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