Code des douanes

Article L426-3

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Article L426-3

L'administration des douanes informe par tout moyen, dans les meilleurs délais, le propriétaire, le destinataire, l'exportateur ou, à défaut, toute personne qui participe à l'opération de transit, de l'immobilisation des marchandises et, le cas échéant, de leurs moyens de transports.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Information rapide en cas d'immobilisation de marchandises

Résumé. Les douanes doivent prévenir rapidement les personnes concernées quand elles bloquent des marchandises à double usage.

L'administration des douanes informe par tout moyen, dans les meilleurs délais, le propriétaire, le destinataire, l'exportateur ou, à défaut, toute personne qui participe à l'opération de transit, de l'immobilisation des marchandises et, le cas échéant, de leurs moyens de transports.

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