Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Forçage des portes par les douanes
Résumé. Les agents des douanes peuvent forcer l'ouverture des portes en cas de refus, avec la présence d'un officier de police judiciaire ou d'un agent habilité.
S'il y a refus d'ouverture des portes, les agents de l'administration des douanes peuvent les faire ouvrir en présence d'un officier de police judiciaire ou d'un agent de l'administration des douanes habilité en application de l'article 28-1 du code de procédure pénale.