Code des douanes

Article L421-2

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Article L421-2

Le droit de communication peut également être mis en œuvre par les agents de l'administration des douanes chargés du recouvrement de toutes sommes perçues selon les modalités prévues par le présent code.

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Droit de communication des agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes peuvent demander des documents pour vérifier les opérations sous leur contrôle.

Le droit de communication peut également être mis en œuvre par les agents de l'administration des douanes chargés du recouvrement de toutes sommes perçues selon les modalités prévues par le présent code.

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