Code des douanes

Article L413-11

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Article L413-11

Les agents de l'administration des douanes, de l'administration des finances publiques et de l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent se communiquer, spontanément ou sur demande, toutes les informations et tous les documents détenus ou recueillis dans le cadre de l'ensemble de leurs missions respectives.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Échange d'informations entre administrations

Résumé. Les douanes, les finances publiques et la concurrence peuvent échanger des informations pour mieux travailler ensemble.

Les agents de l'administration des douanes, de l'administration des finances publiques et de l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent se communiquer, spontanément ou sur demande, toutes les informations et tous les documents détenus ou recueillis dans le cadre de l'ensemble de leurs missions respectives.

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