Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des précurseurs de drogue pour les résidents européens
Résumé. Les personnes basées dans un autre pays de l'Union européenne doivent suivre les règles de ce pays pour obtenir un agrément concernant les précurseurs de drogue.
Pour les personnes domiciliées ou ayant leur principal établissement dans un autre Etat membre de l'Union européenne, l'agrément mentionné au 1° de l'article L. 243-1 est celui prévu par la législation de cet Etat.