Code des douanes

Article L132-4

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Article L132-4

Les retraités de l'administration des douanes candidats à la réserve opérationnelle ne doivent pas avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire pour des motifs incompatibles avec l'exercice des missions dans la réserve opérationnelle.
Ils conservent le grade qu'ils détenaient en activité.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Conditions pour les retraités des douanes dans la réserve opérationnelle

Résumé. Les retraités des douanes peuvent rejoindre la réserve opérationnelle s'ils n'ont pas été sanctionnés pour des raisons graves, et ils gardent leur ancien grade.

Les retraités de l'administration des douanes candidats à la réserve opérationnelle ne doivent pas avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire pour des motifs incompatibles avec l'exercice des missions dans la réserve opérationnelle.
Ils conservent le grade qu'ils détenaient en activité.

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