Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour les retraités des douanes dans la réserve opérationnelle
Résumé. Les retraités des douanes peuvent rejoindre la réserve opérationnelle s'ils n'ont pas été sanctionnés pour des raisons graves, et ils gardent leur ancien grade.
Les retraités de l'administration des douanes candidats à la réserve opérationnelle ne doivent pas avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire pour des motifs incompatibles avec l'exercice des missions dans la réserve opérationnelle.
Ils conservent le grade qu'ils détenaient en activité.