Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des droits de la défense par l'administration des douanes
Résumé. Les douanes doivent respecter les droits de défense de toute personne.
L'administration des douanes garantit à toute personne le respect des droits de la défense, selon les modalités prévues par le présent code.