Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de règles douanières dans les TAAF
Résumé. Certaines règles douanières ne s'appliquent pas dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les articles A. 232-1 et A. 234-1 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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