Code des douanes

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre II

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Certaines règles douanières ne s'appliquent pas dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Exclusion de règles douanières dans les TAAF

Résumé. Certaines règles douanières ne s'appliquent pas dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les articles A. 232-1 (Règles douanières pour certaines marchandises dangereuses) et A. 234-1 (Seuil de valeur pour la cession gratuite de marchandises par les douanes) ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre II
Article A782-2