En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de règles douanières dans les TAAF
Résumé. Certaines règles sur les précurseurs de drogue ne s'appliquent pas dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les articles A. 243-1 (Validation des demandes d'agrément pour les précurseurs chimiques) à A. 243-18 (Délai de réponse pour les autorisations d'exportation) ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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