Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion de règles douanières dans les TAAF
Résumé. Certaines règles sur les précurseurs de drogue ne s'appliquent pas dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les articles A. 243-1 à A. 243-18 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
1 version