Code des douanes

Section 2 : Conditions d'application du titre IV du livre II

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions pour les précurseurs de drogue

Résumé. Les règles sur les précurseurs de drogue ne s'appliquent pas dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Exclusion de règles douanières dans les TAAF

Résumé. Certaines règles sur les précurseurs de drogue ne s'appliquent pas dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les articles A. 243-1 (Validation des demandes d'agrément pour les précurseurs chimiques) à A. 243-18 (Délai de réponse pour les autorisations d'exportation) ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Conditions d'application du titre IV du livre II
Article A782-3