Code des douanes
Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Spécificités douanières pour les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé. Les règles douanières ne s'appliquent pas de la même manière dans les Terres australes et antarctiques françaises.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1 : Conditions d'application du titre II du livre II
Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre II
Section 2 : Conditions d'application du titre IV du livre II