Code des douanes

Section 1 : Conditions d'application du titre II du livre II

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions douanières dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Les règles douanières ne s'appliquent pas de la même manière dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Exclusion de certaines règles douanières dans les TAAF

Résumé. Certaines règles douanières ne s'appliquent pas dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les articles A. 221-1 (Procédure de secours pour les déclarations douanières), A. 221-2 (Conditions pour l'autorisation de dédouanement centralisé) et A. 221-3 (Modèle de procuration pour les démarches douanières) ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Conditions d'application du titre II du livre II
Article A782-1