Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières en Outre-Mer
Résumé. Les règles de contrôle et de constatation des douanes s'appliquent automatiquement dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les dispositions du titre Ier du livre IV sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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