Code des douanes

Article A772-2

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Article A772-2

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de l'arrêté
A. 241-1 à A. 243-2 Arrêté du 8 avril 2026
A. 243-6 à A. 243-10 Arrêté du 8 avril 2026
A. 243-13 à A. 243-16 Arrêté du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I :
1° A l'article A. 243-14 (Procédure d'enregistrement pour certaines substances) :
a) Au troisième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés ;
b) Le sixième alinéa est supprimé ;
2° A l'article A. 243-15 (Demande d'enregistrement pour la manipulation de substances spécifiques) :
a) Au cinquième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés » ;
b) Le huitième alinéa est supprimé.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article explique quelles règles douanières sur les précurseurs de drogue s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec quelques modifications.

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de l'arrêté
A. 241-1 à A. 243-2 Arrêté du 8 avril 2026
A. 243-6 à A. 243-10 Arrêté du 8 avril 2026
A. 243-13 à A. 243-16 Arrêté du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I :
1° A l'article A. 243-14 (Procédure d'enregistrement pour certaines substances) :
a) Au troisième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés ;
b) Le sixième alinéa est supprimé ;
2° A l'article A. 243-15 (Demande d'enregistrement pour la manipulation de substances spécifiques) :
a) Au cinquième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés » ;
b) Le huitième alinéa est supprimé.

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