Code des douanes

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre II

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de règles douanières à Saint-Barthélemy

Résumé. Saint-Barthélemy n'applique pas certaines règles douanières sur les marchandises.

Les articles A. 232-1 et A. 234-1 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre II
Article A722-2