Code des douanes

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre II

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles douanières spécifiques à Saint-Barthélemy

Résumé. Saint-Barthélemy a des règles douanières différentes pour certaines marchandises.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Exclusion de règles douanières à Saint-Barthélemy

Résumé. Saint-Barthélemy n'applique pas certaines règles douanières sur les marchandises.

Les articles A. 232-1 (Règles douanières pour certaines marchandises dangereuses) et A. 234-1 (Seuil de valeur pour la cession gratuite de marchandises par les douanes) ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre II
Article A722-2