En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Règles douanières spécifiques pour Saint-Barthélemy
I. - Les dispositions du titre IV du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles A. 243-3 (Autorisation d'exportation pour les précurseurs de drogue) à A. 243-5 (Autorisation d'exportation pour les précurseurs de drogue), A. 243-11 (Importation de substances dangereuses : demande d'autorisation), A. 243-12 (Délai de réponse pour les autorisations douanières), A. 243-17 (Délai de réponse pour les autorisations d'exportation) et A. 243-18 (Délai de réponse pour les autorisations d'exportation) qui ne sont pas applicables.
II. - Pour l'application du I :
1° A l'article A. 243-14 (Procédure d'enregistrement pour certaines substances) :
a) Au troisième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés ;
b) Le sixième alinéa est supprimé ;
2° A l'article A. 243-15 (Demande d'enregistrement pour la manipulation de substances spécifiques) :
a) Au cinquième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés » ;
b) Le huitième alinéa est supprimé.
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