En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Conservation des échantillons par les douanes
Les échantillons prélevés en application des dispositions des articles R. 451-10 (Procédure de prélèvement d'échantillons lors des contrôles douaniers) et R. 451-12 (Conservation des échantillons en cas de refus) peuvent être conservés par l'administration des douanes quel que soit le service auquel appartiennent les agents verbalisateurs.