Code des douanes

Article A451-1

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Article A451-1

Les échantillons prélevés en application des dispositions des articles R. 451-10 (Procédure de prélèvement d'échantillons lors des contrôles douaniers) et R. 451-12 (Conservation des échantillons en cas de refus) peuvent être conservés par l'administration des douanes quel que soit le service auquel appartiennent les agents verbalisateurs.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Conservation des échantillons par les douanes

Résumé. Les échantillons prélevés par les douanes peuvent être conservés par l'administration, peu importe le service des agents.

Les échantillons prélevés en application des dispositions des articles R. 451-10 (Procédure de prélèvement d'échantillons lors des contrôles douaniers) et R. 451-12 (Conservation des échantillons en cas de refus) peuvent être conservés par l'administration des douanes quel que soit le service auquel appartiennent les agents verbalisateurs.

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Source : Légifrance