Code des douanes

Article A243-17

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Article A243-17

Le délai mentionné au sixième alinéa de l'article R. 243-13 (Autorisations d'exportation de substances) est de 30 jours.

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Délai de réponse pour les autorisations d'exportation

Résumé. Le ministre a 30 jours pour répondre à une demande d'exportation de certaines substances.

Le délai mentionné au sixième alinéa de l'article R. 243-13 (Autorisations d'exportation de substances) est de 30 jours.

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