Code des douanes

Section 3 : Représentation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation par procuration en douane

Résumé. Pour représenter quelqu'un dans les démarches douanières, il faut utiliser un modèle de procuration officiel.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 3 : Représentation
Sous-section unique : Procuration