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Paragraphe 2

Utilisation de l'entrepôt public Séjour des marchandises

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Article 116

Obligations de l'entrepositaire en cas de non-représentation de marchandises

Code des douanes de Mayotte

Article 115

Article 115

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de l'entrepôt public: Séjour des marchandises

Résumé On peut stocker presque toutes les marchandises dans l'entrepôt public.

L'entrepôt public est ouvert à toute personne pour l'entreposage de marchandises de toute nature, à l'exception de celles qui en sont exclues par application des dispositions des articles 110 et 111 (2°) et de celles qui ne peuvent être stockées qu'en entrepôt spécial par application des dispositions de l'article 119.

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Version 1

L'entrepôt public est ouvert à toute personne pour l'entreposage de marchandises de toute nature, à l'exception de celles qui en sont exclues par application des dispositions des articles 110 et 111 (2°) et de celles qui ne peuvent être stockées qu'en entrepôt spécial par application des dispositions de l'article 119.