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Chapitre II

Transit

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Article 109

Définition et effets de l'entrepôt de douane

Code des douanes de Mayotte

Article 108

Article 108

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application du transit

Résumé Des règles supplémentaires peuvent être ajoutées pour le transit des marchandises.

Des arrêtés du représentant de l'Etat déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles 102 à 107 ci-dessus.

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Version 1

Des arrêtés du représentant de l'Etat déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles 102 à 107 ci-dessus.