Article 102
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et dispositions relatives au régime de transit douanier
Résumé Le transit douanier permet de déplacer des marchandises sous surveillance douanière sans payer de taxes, tout en respectant les règles d'exportation.
Le transit consiste dans la faculté de transporter des marchandises sous douane soit à destination, soit au départ d'un point déterminé du territoire douanier.
Sauf dispositions contraires, les marchandises expédiées en transit bénéficient de la suspension des droits, taxes, prohibitions et autres mesures économiques, fiscales ou douanières applicables à ces marchandises.
En ce qui concerne les marchandises déclarées pour l'exportation, le transit garantit, en outre, l'exécution des conditions auxquelles sont subordonnés les effets attachés à l'exportation.
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