Article 181
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet de l'endossement sur l'hypothèque maritime
Résumé Quand un titre d'hypothèque maritime à l'ordre est vendu, la garantie change de propriétaire avec le titre.
Si le titre constitutif de l'hypothèque est à ordre, sa négociation par voie d'endossement emporte la translation du droit hypothécaire.
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