Article 180
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des inscriptions d'hypothèques maritimes
Résumé Une hypothèque maritime est valable 10 ans et doit être renouvelée pour continuer.
L'inscription conserve l'hypothèque pendant dix ans, à compter du jour de sa date ; son effet cesse si l'inscription n'a pas été renouvelée avant l'expiration de ce délai sur le registre tenu en douane.
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